Statut Multi-régimes

Accueil » Statut Multi-régimes

Prendre rendez-vous
Posez une question ?

Qu’est-ce qu’un polypensionné ?

De plus en plus d’assurés sociaux exercent des professions différentes au cours de leur carrière. Suivant la nature de leur activité, ils sont affiliés à des régimes différents. On parle d’assurés « polypensionnés ».

Au titre de ces activités, les assurés cotisent pour leur retraite de base et (pour la plupart des régimes) pour une retraite complémentaire ou retraite additionnelle.

Fonctionnement du statut Multi-régimes

Le régime poly-pensionnés

  • J’ai cotisé à plusieurs régimes : comment calculer ma retraite ?

    Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
    Le calcul de la pension de retraite d’un poly-pensionné dépend des régimes où il a été affilié : régimes alignés ou non.

    La personne qui n’a été assurée que dans les régimes alignés (régime général pour les salariés et les indépendants et MSA pour les salariés) bénéficiera de la liquidation unique des régimes alignés (LURA).
    La personne qui a cotisé dans d’autres régimes (fonctionnaires, professions libérales) verra ses pensions de retraite de base s’additionner.

  • Régimes alignés et non alignés

    La réforme Fillon de 2003 a instauré un principe d’égalité de traitement entre les régimes et les cotisations, quel que soit le parcours professionnel de l’assuré : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent ».

    Pour permettre cette égalité de traitement, une partie des régimes se sont alignés sur le régime qui regroupe le plus d’assurés, le régime général. Depuis, les régimes se répartissent en deux groupes :

    Les régimes alignés sur le régime général : salariés du privé, travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) et salariés agricoles (MSA) ;
    Les régimes non alignés sur le régime général : le régime de la fonction publique, le régime des professions libérales, les régimes spéciaux et la mutualité sociale agricole en ce qui concerne les exploitants agricoles.
    Calcul de la retraite de base des polypensionnés
    Le calcul de la pension de retraite de base des polypensionnés dépend des régimes où ils ont été affiliés.

    Depuis le 1er juillet 2017, pour les polypensionnés qui dépendent de la LURA et des régimes alignés, une méthode de calcul « fusionnée » a été mise en place. Une seule pension est versée.

    Pour les polypensionnés qui ne dépendent pas de la LURA, les pensions sont calculées et versées dans chacun des régimes.

Fonctionnement du statut Multi-régimes

J’ai été salarié et indépendant : quelle sera ma retraite de base ?

Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Assimilé salarié | Retraité | Salarié
Au cours de sa carrière, une personne peut être amenée à changer de profession. Il cotisera alors à différents régimes. Ce sera le cas d’un salarié qui s’est mis à son compte en tant que travailleur indépendant (artisan, commerçant ou profession libérale). Au moment de la liquidation de ses pensions de retraite de base (et complémentaire), celui-ci est dit « polypensionné », « pluripensionné » ou « multicotisant ».

Depuis le 1er juillet 2017, il n’a plus à faire qu’une seule demande et n’a plus qu’un seul interlocuteur : sa dernière caisse d’affiliation. Charge à elle, qu’il s’agisse du Régime général de la Sécurité sociale sous le statut de salarié ou bien de travailleur indépendant ou de la MSA, de reconstituer l’historique de la carrière en contactant ses homologues. Il s’agit de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) c’est-à-dire des régimes qui appliquent les mêmes règles de calcul :

Le Régime général (CNAV) ;
Le régime des salariés agricoles (MSA salariés).
Le polypensionné des régimes « alignés » ne perçoit, chaque mois, qu’une seule pension de retraite de base même si chaque régime continue à financer sa quote-part.

Pour les autres régimes (complémentaire des salariés, fonctionnaires, professions libérales, agriculteurs, régimes spéciaux), une demande par régime doit être présentée.

Attention, dans la majorité des régimes, il existe deux régimes de retraite : un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il n’est question que des régimes de retraite de base.

  • Paramètres du départ à la retraite

    Calcul de la pension de retraite dans le régime des indépendants
    Calcul de pension de retraite de base spécifique aux artisans-commerçants pour les périodes avant 1973
    Retraite : exemple pour un polypensionné salarié et indépendant
    Calcul de la décote
    Calcul de la pension de retraite base
    Paramètres du départ à la retraite
    Quel que soit le régime, plusieurs paramètres sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :

    L’âge minimum légal de départ à la retraite ;
    L’âge du taux plein.
    Au sein du Régime général, les indépendants bénéficient du même traitement que les salariés, ce qui entraîne un alignement des conditions d’âge.

    Le SAM (salaire annuel moyen) ou RPM (revenu professionnel moyen) ;
    Le taux de pension : le taux dit « plein » est de 50 % dans les régimes alignés ;
    La durée d’assurance (nombre de trimestres acquis).
    La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le salarié.

    Si cette durée d’assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein. Si cette durée d’assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.

    Ces paramètres sont déterminés par l’année de naissance de l’assuré.

  • Calcul de la pension de retraite dans le régime des indépendants

    Le calcul de la pension de retraite de base pour les artisans et les commerçants (périodes postérieures à 1973) et pour les salariés est le suivant :

    SAM X Taux X Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

    Calcul de pension de retraite de base spécifique aux artisans-commerçants pour les périodes avant 1973
    Quant aux artisans-commerçants qui ont commencé à cotiser avant 1973, ils dépendent, pour cette période uniquement, d’un régime en points. Le calcul de la pension de retraite de base est donc spécifique :

    Retraite = Nombre de points X Valeur du points

  • La valeur du point annuel est de :

    9,9128 € en 2023 pour les artisans
    13,66949 € en 2023 pour les commerçants
    Il convient d’additionner cette pension à celle calculée pour les périodes postérieures à 1973.

  • Exemples

    Exemple 1

    Mireille est née en juin 1953. Elle a 63 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite.

    Mireille a été salariée pendant la majeure partie de sa carrière, régime dans lequel elle a acquis 142 trimestres.

    Elle a également été commerçante quelques années, régime dans lequel elle a validé 15 trimestres.

    Mireille enregistre 162 trimestres en tout : 142 dans sous le statut de salariée, 15 en tant qu’indépendante et 5 au titre de périodes reconnues équivalentes (maternité, chômage…).

    Calcul de la décote
    La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. Pour calculer le taux de pension minorée, il faut utiliser la formule suivante :

    Taux de pension minorée = Taux de la pension – Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants

    Exemple 2

    Le coefficient de minoration est lui-aussi défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (voir tableau récapitulatif). Pour Mireille, il est de 0,625 par trimestre manquant.

    Pour les personnes nées en 1953, le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 165. Il manque à Mireille 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.

    D’autre part, l’âge du taux plein, pour les personnes nées en 1953, est de 66 ans et 2 mois. Il manque à Mireille 3 ans, soit 12 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein.

    C’est la solution la plus avantageuse pour Mireille qui s’applique, soit les 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 165 trimestres.

    Rappel : le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le Régime général (salariés et indépendants).

    Taux minoré = 50 – 0,625 X 3 = 48,125

    Le taux de pension qui s’applique aux pensions de retraite de base (statuts salarié et indépendant) de Mireille est de 48,125 %.

    Exemple 3

    Le revenu professionnel moyen (RPM) de Mireille, calculé à partir de ses 25 meilleures années, s’élève à 25 000 euros brut.

    Le montant de sa retraite de base est de :
    25 000 x 48,125 % x 157/165 = 11 448 € par an, 954 € par mois

    À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.

Fonctionnement du statut Multi-régimes

J’ai été fonctionnaire et salarié : quelle sera ma retraite de base ?

Assimilé salarié | Fonctionnaire | Retraité
La pension de retraite de base perçue par les polypensionnés est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits. Pour un assuré polypensionné du régime général (salarié) et du régime de la fonction publique (fonctionnaire) il convient d’additionner les pensions de base des deux régimes.

Le régime général et le régime de la fonction publique sont alignés sur les conditions d’âge. En revanche les taux de pensions, les revenus de référence et les éventuels coefficients de minoration (décote) sont calculés de manière différente.

Par ailleurs, dans la majorité des régimes il existe deux régimes de retraite, un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il est question des régimes de base de retraite.

  • Paramètres du départ à la retraite

    Quel que soit le régime, plusieurs paramètres sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :

    L’âge minimum légal de départ à la retraite ;
    L’âge du taux plein ;
    Le SAM (salaire annuel moyen) des 25 meilleures années pour les salariés ou le traitement indiciaire brut des 6 derniers mois pour les fonctionnaires ;
    Le taux de pension: Le taux dit « plein » est de 50 % dans les régimes alignés, 75 % dans le régime de la fonction publique (80 % pour les fonctionnaires actifs) ;
    La durée d’assurance (nombre de trimestres acquis).
    La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par l’assuré.

    Si cette durée d’assurance est supérieure ou égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein ;
    Si cette durée d’assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.
    Ces paramètres sont déterminés par l’année de naissance de l’assuré. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser notre simulateur.

  • Calcul de la pension de retraite de base dans le régime général

    Le calcul de la pension de retraite de base pour les salariés salariés (régime général) est le suivant :

    Revenu de référence (SAM) x Taux maximal (50 %) x Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

  • Exemples

    Exemple 1

    Marc est né en juin 1956. Il a 62 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite.

    Marc a été salarié pendant une partie de sa carrière, régime dans lequel il a acquis 92 trimestres.
    Il a également été fonctionnaire, catégorie sédentaire, pendant quelques années, régime dans lequel il a validé 70 trimestres.

    Marc enregistre 162 trimestres en tout : 92 dans le régime des salariés, 70 dans le régime des fonctionnaires.

    Calcul de la décote
    La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. Pour calculer le taux de pension minorée, il faut utiliser la formule suivante :

    Taux de pension minorée = Taux de pension – (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants.

    Exemple 2

    Dans le régime général, le coefficient de minoration est défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (voir tableau récapitulatif). Pour Marc, il est de 0,625 par trimestre manquant.

    Dans le régime de la fonction publique, le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

    Pour les personnes nées en 1956, le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 166. Il manque à Marc 4 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.

    D’autre part, l’âge du taux plein est de 67 ans pour les personnes nées à partir de 1955 (66 ans et 3 mois dans la Fonction publique). Il manque à Marc 5 ans, soit 20 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein au Régime général.

    C’est la solution la plus avantageuse qui s’applique. Pour Marc, ce sera donc les 4 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 166 trimestres.

    Le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le régime des salariés

    Taux minoré pour le régime général = 50 % – (0,625 X 4) = 47,50 %

    Le taux de pension est de 75 % dans le régime de la Fonction publique :

    Décote dans la Fonction publique = 1,25 % x 4 = 5 % ; cette décote s’applique au montant de la pension, et non au taux plein.

    Exemple 3

    Le salaire annuel moyen (SAM) de Marc s’élève à 25 000 euros brut.

    Le montant de sa retraite de base dans le régime général est de :

    25 000 x 47,50 % x 92/166 = 6 581,32 € par an

    Calcul de la pension de retraite de base dans le régime de la fonction publique
    Pour calculer le montant d’une pension de retraite de base dans le régime de la fonction publique, il faut tenir compte de la décote, mais également du nombre de trimestres cotisés dans ce régime.

    Dans le régime des fonctionnaires, les 6 derniers mois de traitements sont pris en compte.

    Exemple 4

    Le dernier traitement indiciaire brut annuel de Marc s’élève à 20 000 euros brut.

    Le montant de sa retraite de base dans le régime de la fonction publique est de :

    20 000 X 75 % X 70/166 = 6 325,30 €

    6 325,30 – 5 % = 6 009,03 € par an

    La décote s’applique au montant de la pension, et non au taux plein.

    La pension de retraite de base complète
    La pension de retraite de base complète correspond à la pension de retraite de base du régime général additionnée à la pension du régime des fonctionnaires.

    Exemple 5

    La pension de retraite globale de Marc est de :

    6 581,32 + 6 009,03 = 12 590,35 € par an, soit 1 049,19 € par mois.

    À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.

Fonctionnement du statut Multi-régimes

J’ai été salarié et professionnel libéral : quelle sera ma retraite de base ?

Assimilé salarié | Libéral | Retraité | Salarié
La pension de retraite de base perçue par les polypensionnés est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits. Pour un assuré polypensionné du régime général (salarié…) et du régime des professions libérales, il convient d’additionner les pensions de base des deux régimes.

Par ailleurs, dans la majorité des régimes, il existe deux régimes de retraite, un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il est question des régimes de retraite de base.

Les professions libérales sont affiliées à la CPAM pour leurs frais de santé mais pas pour la retraite de base pour laquelle elles cotisent à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats.

L’article suivant traite le cas des professions libérales affiliées à la CNAVPL.

  • Paramètres du départ à la retraite

    Quel que soit le régime, plusieurs paramètres sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :

    L’âge minimum légal de départ à la retraite ;

    L’âge du taux plein.

    Le régime de retraite de base des professions libérales n’est pas aligné sur le régime de retraite de base du régime général mais les conditions d’âge dans l’un et l’autre régime sont les mêmes.

     

    Pour connaitre les conditions d’âge et de durée d’assurance des professions libérales, lire : quel est l’âge de départ à la retraite pour les professionnels libéraux ?

    Pour connaitre les conditions d’âge et de durée d’assurance dans le régime général, vous pouvez accéder à notre simulateur.

  • Les autres paramètres entrant dans le calcul des pensions de retraite de base sont :

    Le SAM (salaire annuel moyen) pour le régime général ;
    Le taux de pension : le taux dit « plein » est de 50 % dans le régime général et de 100 % dans le régime des professions libérales ;
    La durée d’assurance (nombre de trimestres acquis) utile dans les 2 régimes ;
    Le nombre de points acquis pour les professions libérales ;
    La valeur du point : 0,6076 en 2023.
    La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le salarié ou le libéral.
    Si cette durée d’assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein.
    Si cette durée d’assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.

  • Calcul de la pension de retraite de base dans le régime général

    Le calcul de la pension de retraite de base pour les salariés (régime général) est le suivant :

    SAM X Taux X Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

  • Exemples

    Exemple 1

    José est né en juin 1954. Il a dépassé l’âge légal de départ à la retraite.

    Il a été salarié pendant une partie de sa carrière, régime dans lequel il a acquis 100 trimestres.
    Il a également été architecte quelques années, régime dans lequel il a validé 60 trimestres.

    José enregistre 165 trimestres en tout : 100 dans le régime des salariés, 60 dans le régime des professions libérales et 5 au titre de périodes reconnues équivalentes (arrêt de travail, chômage…

    Calcul de la pension de retraite de base dans le régime général
    Pour calculer le montant de la pension de retraite de base dans le régime général, il faut tenir compte du nombre de trimestres cotisés dans ce régime.

    A noter que le régime général et le régime des professions libérales ne sont pas alignés, les 25 meilleurs salaires annuels ne sont pris en compte que pour le régime général.

    Exemple 2

    Le salaire annuel moyen (SAM) de José, calculé à partir de ses 25 meilleures années, s’élève à 30 000 euros brut.

    Le montant de sa retraite de base dans le régime général est de :

    30 000 x 50 % x 100/165 = 9 090 € par an

    Calcul de la pension de retraite de base dans le régime des professions libérales
    Pour illustrer le calcul de la pension de retraite de base dans le régime des professions libérales, reprenons notre exemple :

    Exemple 3

    José a accumulé 8 000 points.

    Le montant de sa retraite de base dans le régime des professions libérales est de :

    8 000 X 0,6076 = 4 860,80 € par an

    Pension de retraite de base complète
    La pension de retraite de base complète perçue par les polypensionnés salarié et professionnel libéral est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits. Autrement dit, il convient d’additionner les pensions de base des deux régimes.

    Exemple 4

    La pension de retraite de base globale de José est de :

    9 090 + 4 660,80 = 13 950,8 € par an, soit 1 162,57 par mois

    À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.

Fonctionnement du statut Multi-régimes

J’ai été fonctionnaire et indépendant : quelle sera ma retraite de base ?

Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

La pension de retraite de base perçue par les polypensionnés est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits. Pour un assuré polypensionné du régime de la fonction publique (fonctionnaire) et du Régime général de la Sécurité sociale sous le statut de travailleur indépendant, il convient d’additionner les pensions de base des deux régimes.

Par ailleurs, dans la majorité des régimes, il existe deux régimes de retraite, un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il n’est question que des régimes de retraite de base.

Les professions libérales sont affiliées au Régime général en tant qu’indépendants, pour le remboursement des frais de santé mais pas pour la retraite de base pour laquelle elles cotisent à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats. Cet article traite uniquement le cas des indépendants artisans, commerçants et industriels.

Le Régime général et le régime de la fonction publique sont alignés sur les conditions d’âge. En revanche, les taux de pensions et les éventuels coefficients de minoration (décote) sont calculés de manière différente.

  • Paramètres du départ à la retraite

    Quel que soit le régime, plusieurs paramètres ont déterminants dans le calcul de la retraite de base :

    L’âge minimum légal de départ à la retraite
    L’âge du taux plein
    Le traitement indiciaire brut des 6 derniers mois pour les fonctionnaires ou RPM (revenu professionnel moyen) pour les indépendants, artisans, commerçants et industriels
    Le taux de pension : le taux dit « plein » est de 50 % au Régime général et de 75 % dans le régime de la fonction publique (80 % pour les fonctionnaires actifs)
    La durée d’assurance (nombre de trimestres acquis)
    La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le cotisant.
    Si cette durée d’assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein.
    Si cette durée d’assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.

    Ces paramètres sont déterminés par l’année de naissance de l’assuré.

  • Calcul de la pension de retraite de base dans le régime des fonctionnaires

    Le calcul de la pension de retraite de base pour les fonctionnaires est le suivant :

    Traitement indiciaire brut X Taux de pension X Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

    Le taux de pension est de 75 % lorsqu’il est plein.

  • La valeur du point annuel est de :

    9,9128 € en 2023 pour les artisans
    13,66949 € en 2023 pour les commerçants
    Il convient d’additionner cette pension à celle calculée pour les périodes postérieures à 1973 et pour laquelle le calcul est le même que pour les salariés :

    RPM X Taux X Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

  • Exemples

    Josiane est née en juin 1954. Elle a 62 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite.

    Josiane a été agent publique, catégorie sédentaire, pendant une partie de sa carrière, régime dans lequel elle a acquis 100 trimestres.
    Elle a également été commerçante pendant quelques années, régime dans lequel elle a validé 60 trimestres.

    Josiane enregistre 163 trimestres en tout : 103 dans le régime des fonctionnaires, 60 dans le régime des indépendants.

    Calcul de la décote
    La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. Pour calculer le taux de pension minorée, il faut utiliser la formule suivante :

    Taux de pension minorée = Taux de la pension – Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants

    Exemple 2

    Dans le régime des indépendants, le coefficient de minoration est défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (voir tableau récapitulatif). Pour Josiane, il est de 0,625 par trimestre manquant.
    Dans le régime de la fonction publique, le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

    Pour les personnes nées en 1954, le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 165. Il manque à Josiane 2 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.

    D’autre part, l’âge du taux plein, pour les personnes nées en 1954, est de 66 ans et 7 mois. Il manque à Josiane 4 ans et 7 mois, soit 19 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein.

    C’est la solution la plus avantageuse pour Josiane qui s’applique dans les deux régimes, soit les 2 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 165 trimestres.

    Pour les travailleurs indépendants, le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le régime des salariés

    Taux minoré pour le régime général = 50 – (0,625 X 2) = 48,75

    Le taux de pension est de 75 % dans le régime de la fonction publique.

    Décote dans le régime de la fonction publique = 1,25 X 2 = 2,5 % ; cette décote s’applique au montant de la pension et non au taux plein.

    Exemple 3

    Le revenu professionnel moyen de Josiane s’élève à 30 000 euros brut.

    Le montant de sa retraite de base dans le régime des indépendants est de :

    30 000 x 48,75 % x 60/165 = 5 318 € par an

    Calcul de la pension de retraite de base dans le régime des fonctionnaires
    Pour calculer le montant d’une pension de retraite de base dans le régime de la fonction publique, il faut tenir compte de la décote, mais également du nombre de trimestres qu’elle a cotisé dans ce régime.

    Dans le régime des fonctionnaires, le revenu de référence est celui correspondant à l’échelon du grade détenu six mois consécutivement avant la retraite.

    Exemple 4

    Le dernier traitement indiciaire brut annuel de Josiane s’élève à 20 000 euros brut.

    Le montant de sa retraite de base dans le régime de la fonction publique est de :

    20 000 X 75 % X 103/165 = 9 363,64 €

    9 363,64 – 2,5 % = 9 129,55 € par an

    Pension de retraite de base complète
    La pension de retraite de base complète correspond à la pension de retraite de base versée par le Régime général aux indépendants additionnée à la pension du régime des fonctionnaires.

    Exemple 5

    La pension de retraite globale de Josiane est de :

    5 318 + 9 129,55 = 14 447,55 € par an, soit 1 223,77 € par mois.

    À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.

Close